Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey

Soumis le 20/07/2016 par Charlotte Leduey dans MBDE / Procédures
... époux en matière de taxe ou de patrimoine, notamment en cas de décès. L’arrêt de la Cour Suprême de 2015 ...

A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi

... celle de Kyocera I. Les États-Unis adopteraient dans ce cas une position étonnamment favorable à l'arbitrage et à ...
Mot-clés: France / arbitrage / Allemagne

A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet

... été prévue, mais seulement par la jurisprudence : les cas dans lesquels la conduite d’une entreprise peut être ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... cela semble, pour le BGH, toutefois n’être le cas que pour des créations d’univers fictifs dans le cadre ...

La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises

Soumis le 10/07/2012 par Anais Chazal dans MBDE / Corporate governance
... son voisin français : aucune solution n’est prévue en cas de négligence des entreprises sur ce sujet. Cependant, ... Revue de droit du travail 2010 p.413. ·         Sites internet : http://andrh.fr/ ...

A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny

... reposant sur une confiance accrue, ce qui n’est pas le cas du Japon et des Etats-Unis. En effet, la confiance ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de la concurrence faite par l’arbitre pour pouvoir, le cas échéant, renvoyer des questions préjudicielles et ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... condamnation pénale du téléchargement. Cela dit dans un cas comme dans l’autre il faut encore déterminer le ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... non-dénoncée.     Le juge allemand porte en tout cas un plus grand intérêt au respect du droit d'auteur que ... SAIF c/ Stés Google France et Google INC, n°08/13423   Sites internet :   http://barometre.secrets2moteurs.com/ ...