Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... délivré par un commissaire de police en vertu de l' article 59 du Bombay Police Act . Pendant la durée du ... procès, le requérant a fait une demande en vertu de l' article 226 de la Constitution indienne (« giving such ... partie intégrante des droits de l´Homme. En effet, l´ article 6 de la Convention européenne des droits de l´Homme ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... aux physiques de mannequins. Mais c’est surtout dans un article de Marie-Claire écrit par Morgane Giuliani que la ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... culture un bien véritablement commun.     *Extrait de l'article  Un Mouvement de femmes au coeur de la cité , Les ...

La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...
Mot-clés:

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... « bulletin d’information générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

Soumis le 06/11/2023 par Emma Renaudie dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... bizarre. ”   J’ai choisi afin de conclure cet article de vous présenter succinctement certaines œuvres, ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... i provvedimenti d’urgenza , les mesures d’urgence. L’article 700 [7] dispose : « Hors des cas réglés dans les ... autorité de la chose jugée au provisoire. (al.2 du même article). Ainsi le juge est lié à la décision tant que la ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... dommage afin de limiter la réparation de la victime. L’article 1150 du Code civil qui exige que le dommage soit ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des fondements de la République française. En effet, l’article 1er de la Constitution française de 1958 dispose que ...