L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, l’entreprise Wal-Mart. Wal-Mart n’est pas n’importe quel employeur, c’est le plus important des États-Unis et serait aussi le plus large employeur ... Wal-Mart mais aussi le futur des class-actions. Cet article mettra en avant les difficultés de la certification ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la possibilité de mettre ... dit. » Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble le ... rare, la réintégration de l’employé à son poste. L'article L1235-3 du Code du travail dispose : « Si le ...La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... sans conditions. Cette décision a donné lieu à des recours du Procureur et a abouti à une décision de la ... à des besoins analogues. La seconde partie de cet article sera consacrée à l’étude des issues différentes ... d’instruction doit transmettre la demande au juge des libertés et de la détention (JLD), dans les 5 jours de la ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
Camille Jaegle Dès l’Antiquité, la place des couples homosexuels au sein de la société est évoquée ... notamment que le §175 StGB était contraire à l’article 3 alinéa 2 et à l’article 2 alinéa 1 de la ... [125] 2 BvR 909/06, 1981/06, 288/07, op.cit, §§80-103. Libertés et droits fondamentaux MBDE Die « Ehe für alle » ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
addm1n La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould ... à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article 689-1 du code de procédure pénale. Cet article ... req. N°13113/03) Nicolas Hervieu, Actualités Droits-libertés du 30 mars 2009, CREDOF. La Cour Européenne ... Mot-clés:
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... juridiques récentes en la matière et garantit les pouvoirs de réglementation des Etats. Ce billet démontre que les Etats ont inclus dans ... différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est d’étudier le droit applicable au contentieux ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... régime d’anatocisme parallèlement à celui de l’article 1343-2, du côté transalpin, l’applicabilité de ... italien est aux antipodes de la collaboration des pouvoirs judiciaire et législatif français, si dans le cas ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation