LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

... parce qu’elle reste gravée dans la mémoire allemande mais aussi parce que subsistent certaines normes. ... 1965, le parlement de la RDA publiait une nouvelle loi du droit d’auteur, das Urhebergesetz, URG, alors ... à la Loi Fondamentale allemande par le biais de l’article 23 Grundgesetz (dans l’ancienne version de la ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... La directive 29/2001/CE [transposée en France par la loi DAVDSI (L2006-961) et en Italie par le décret ... mesures de protection avec le droit de la concurrence. L’analyse de cette décision nous permet de mettre en valeur ... plus contestable. La définition des M.T.P issue de l'article L331-5 du code de propriété intellectuelle, ...

Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

... délit  ad hoc , contrairement à la France. Un projet de loi française sur le modèle italien serait souhaitable afin ... le trafic illicite de déchets au niveau transnational (article 4 alinéa 3 de la Convention). L’Union européenne, ... MBDE Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... aucune mention légale de ce « droit » avant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence, ... participer à sa propre incrimination a pour fondement l’Article 6§1 de la Convention Européenne des Droits de ... de la preuve judiciaire MBDE « Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre ...

VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?

... et de la variété des services proposés  ».  La loi pour l’économie numérique du 21 Juin 2004 (LCEN) a ... de la loi et aux Etats-Unis, de la jurisprudence. L’article 6-I-5 de la LCEN établit une présomption de la ... objectif et subjectif dans cette deuxième partie de l’analyse : la connaissance effective s’applique aux faits ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... de droit italien, la jurisprudence et la doctrine. L’analyse suivante montrera que malgré des normes et des ... « balance » avec le principe de l’ordre public. L’article 21 de la Constitution italienne prône la liberté ... il ne sanctionne pas le caractère discriminatoire de la loi mais l’absence de liens directs entre les différences ...

Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand

... La Grande Bretagne disposait depuis 1995 d'une loi spécifique dont le but était de lutter contre les ... par de nombreux instruments internationaux tels que l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils ...

L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement

... et du Conseil du 27 avril 2016 [7] , défini à l’article 2 : l’utilisation de l’intelligence artificielle ... la catégorie de « traitement » à la lumière de l’article 4, 2). Cette application est d’autant plus ... matière de protection des données personnelles avec sa loi relative à l’informatique, aux fichiers at aux ...

LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE

... d’une limitation congénitale, qui permet bien à la loi et qui même l’oblige à prévoir, car gouverner  ... pas de définition universelle de l’IA mais l’article trois du nouveau règlement européen sur ... l’œuvre et la menacera d’une sanction judiciaire. L’analyse vise donc à déterminer si la production générée ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... être qualifiée de "travailleuse" ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la ... loi Sapin II, le gouvernement britannique a introduit un amendement à l'ERA 1996, par le biais de son Enterprise and ... Personnes MBDE La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et ...