Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant ... de droit international (pour une synthèse, voir l’article introductif de S. M. Schwebel, Anti-Suit Injunctions ... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... Mot-clés: anti-suit injunction
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici que le non-retour était illicite, et que les enfants doivent ... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... de la résidence habituelle La Convention de la Haye (article 3), la loi ICARA et le Règlement Bruxelles 2 bis dit ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
addm1n Brett August, l’auteur de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French ... et le droit des marques. C’est ce dernier domaine que nous étudierons dans ce commentaire. En effet, si le ... présentent toutes une sorte de balance à effectuer entre le droit des publicitaires à informer les ...La transposition en droit communautaire de la résolution 1267 du Conseil de sécurité a l’épreuve du juge communautaire : une étude de l’arrêt Kadi, par Jean Plattard
Soumis le 08/06/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sécurité. La Cour retient ainsi dans son raisonnement que certains principes constitutionnels européens sont ... concernées par le gel des avoirs, conformément à son article 2. Cette liste est mise à jour en fonction des ... septembre 2005, le TPI a tout d’abord examiné le lien entre les résolutions du Conseil de sécurité et le droit ...
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain, que nous retrouvons dans l’article 16-7 du Code Civil, la France a ainsi prohibé toute ... normal de faire appel à une mère porteuse et 25% d’entre eux étant dans l’impossibilité d’avoir un enfant, ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
Olivier Leclerc Article 281 §2 LEC : « le contenue et la vigueur de la ... nécessité de prouver le droit étranger implique-t-elle que son régime soit entièrement calqué sur celui des ... ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, entre autres, vocation à ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... Krop */ */ En France, le récent débat sur le mariage entre personnes de même sexe a également ouvert des débats ... française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu d’un contrat de ... de modifier le « congés paternité » prévu par l’article 1225-35 du Code du Travail français en « congés ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... bataille juridique, la justice australienne a reconnu que les baleiniers avaient violé le droit australien en ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon