Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... des conflits des peuples qui les accompagnent… NB : Cet article contient des informations cruciales sur l’histoire, ... Tous des oiseaux est avant tout une histoire d’amour entre deux jeunes gens. Wahida est une jeune Américaine ... Oui, il est nécessaire de préciser leurs origines, car nos Roméo et Juliette des temps modernes sont confrontés à ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... a créé une nouvelle dynamique ultra-concurrentielle entre les différents constructeurs, les poussant à innover ... matière. Jess Krompier souligne cette mutation dans son article “ Safety First: The Case for Mandatory Data Sharing ... serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le palmarès 2018 ...L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... de nouveau à propos d’une affaire relative à la banane que la Cour s’est prononcée sur l’autorité du droit de ... Elle évoque plutôt, même chez les novices, un conflit entre l’Europe et les Etats-Unis, plus précisément entre ... en œuvre, l’administration et le fonctionnement » (Article III (1) de l’Accord OMC.) du nouveau système ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en question était si étrange ... ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux. En 1990 à la suite d’un ... inconstitutionnel, semble affaiblir l’objectif de l’article 2 du Voting Rights Act , lequel interdit en effet ... Mot-clés:
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... mensongère, apportant ainsi un balancement entre principe de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, l’accent est de plus en ... ((1811) 3 Camp. 154) qui avait énoncé “where an article is sold with all faults… it is quite immaterial how ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... de la chose jugée (« res judicata ») quel que soit l'ordre de saisine des tribunaux, et la partie ... instance. L’affaire concerne un litige contractuel entre Kaepa, une société américaine qui fabrique des ... compétence, toute autre juridiction doit se dessaisir ( Article 31 du Règlement Bruxelles I ). Cette étude ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... saurait toutefois se résumer à cette liste. En effet, l'article 93 premier alinéa, quatrièmement, de la Loi ... les droits fondamentaux peuvent être répartis en quatre groupes : les droits garantissant l'exercice d'une ... pas par de longs délais de traitement des affaires : entre 2003 et 2012, pour 67% des recours introduits devant la ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... fraude fiscale. La fraude fiscale est incriminée à l’article 1741 du Code général des impôts pour le droit ... Le législateur français impose donc quatre conditions précises : une condition ... existe un lien temporel et matériel suffisamment étroit entre les deux procédures[18]. De son côté le ...
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... à concurrencer la société, ne doit s’abstenir que d’actes de concurrence déloyale. Toutefois, afin ... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... actes de concurrence déloyale sont interdits. Ainsi, cet article propose d’étudier, dans une perspective ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté