L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’expérience dans la matière de l’œuvre, tant que formulées et organisées de façon personnelle et ... Le débat s’est donc porté sur le choix entre une protection par le droit d’auteur ou par le droit ... a assimilé les logiciels aux œuvres littéraires (article 1). Cette Directive a été transposée en Italie par ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.
... à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les studios ainsi que l’accord ... techniques dans le cas d’une application. L’article 1 de la proposition de loi dispose que « ... Grève des scénaristes à Hollywood : quatre questions sur le mouvement, une première depuis 15 ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause pénale, c'est-à-dire la ... dans les conditions générales des contrats. Il semble que le législateur veuille diminuer l’importance de cette ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... Je l’ai découvert lors de ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A ... que j’ai souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie ... largement exposées et figurent parmi les plus connues. Entre 1994 et 1999, Salgado s’intéresse à la question des ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen
... jusqu’au terme initialement prévu du contrat le prix que le demandeur aurait pu retirer de la vente des cuves, si ... des autres systèmes juridiques européens (Allemagne : article 254(2) du BGB ; Italie : article 1227 (2) du Code ... à appliquer ce principe lorsque le contrat litigieux entre dans le champ d’application de conventions ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... à la situation française (II). Nous verrons toutefois que plusieurs difficultés limitent l’accueil favorable et ... parcourant l’évolution historique et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de ... reconnue au salarié, obtenue par différence entre la somme versée par l’INAIL [3] pour maladie ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... associées à l’intelligence humaine, telles que le raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux ... du droit américain du copyright et du patent. Nous nous interrogerons sur (I) la nécessité d’un nouveau ... propre programmateur. C’est cette nouvelle distinction entre l’IA automatisée et l’IA génératrice d’une ...ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
Philippe Guez Que ce soit à l’échelle communautaire ou à l’échelle ... Rome de 1980 ayant implicitement réparti les compétences entre juge et arbitre. Au juge étatique, soumis au respect ... dès 1981, et l’adoption d’un décret créant l’article 1496 du Nouveau Code Procédure Civile, l’arbitrage ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V Jones ( 1983 ... réelle ( substantive fairness ) dans les relations entre employeurs et salariés au Royaume-Uni mais aussi de ... cause, découle de la loi du 2 aout 1989 (codifié à l’article L 1232-1 al.2 du code du travail) et a été ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’ONU communiquait, fin 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause ... d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces différents systèmes juridiques qui est ... Société, vol. 128, no. 2, 2010, pp. 67-79. [4] Article 1er - Convention et protocole relatifs au statut des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques