L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

... constitutionnel, tout d’abord, la section 8 de l’article 1 de la Constitution attribue au Congrès le pouvoir ... 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... Giorgio Agamben, translated by K. Attell (2004) :   http://www.press.uchicago.edu/Misc/Chicago/009254.html E. ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... 35 Case W. Res. J. Int’l L. 55, Winter 2003 Dans cet article, Kelly R. Cusick dénonce le caractère ... Act adopté après les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism ...

Arrêt de la cour d’arbitrage de Belgique du 13 juillet 2005, Malte LUDWIG

... la décision-cadre relative au MAE est compatible avec l’article 34, § 2, point b) TUE et si l’article 2, § 2 de la décision-cadre est compatible avec l’article 6, § 2 TUE, notamment avec le principe de légalité ...

A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas

... pour l'Europe, signé à Rome le 29 Octobre 2004 http://europa.eu.int/constitution/index_fr.htm L'article 7-2 prévoit une adhésion de l’Union européenne ... et droit international ou européen MBDE A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par ...

A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas

... La Cour a constaté une violation de l’article 10 (liberté d’expression), Le requérant, Anatoli ... local » un personnage public. La Cour relève que l’article en cause a été publié dans le cadre d’un débat ...

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

... cette dernière. Source : Gleeson and Parsons, Bank’s Liability for Advice: Spindler and Verity v Lloyds Bank (1996) 11 JIBL 36 Vroegop, A Banker’s Liability for Financial Advice (1993) 8 JIBL 472 Ward, The Liability of UK Banks for Financial Advice (1996) 11 JIBL 472 ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation des établissements bancaires et des services bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni - directives 77/780/CEE, 89/646/CEE, 2000/12/CE concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et les Banking Acts

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

... de la caution et ses revenus, prévu par l’article L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060014_en.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni : analyse des opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992)

addm1n Classement : doctrine Présentation : le présent article sur la responsabilité contractuelle et délictuelle ... sur internet. Source : Arora, Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992) 1(3) LC&AJ 291 ... opérations bancaires en ligne - Contractual and tortious liability in EFT transactions in the UK (1992) ...

ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET

Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole ... a déjà fait coulé beaucoup d'encre comme le montre cet article doctrinal dans lequel l'auteur émet un regard critique sur la modification apportée à l'article 4 de la Convention portant sur la loi applicable au ...