La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
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Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
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... la responsabilité du fait personnel a pour siège l’article 1382 du code civil qui dispose que toute personne qui ... conditions sont remplies. La mise en œuvre de l’article 1384 al. 4 du Code civil suppose tout d’abord la ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance ... sur l’archéologie préventive. Selo l’extrait de l'article L523-1 du Code du patrimoine, i l « assure ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
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... effectués par la Bonifica. Il intenta alors un recours contre la sentence devant la Cour d’appel de Rome qui lui ... La Bonifica se pourvut en cassation en soutenant que l’article 13 du contrat de base attribuait aux arbitres la ... entre les deux contrats, la Cour d’appel a violé l’article 1362 du Code civil relatif à l’interprétation du ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... biologiques et la protection des ressources naturelles contre toute cause de dégradation, sans mentionner toutefois ... en tant que fondement de l’action réglementaire L’article L. 110-1 du Code de l’environnement, créé par la ... perpétuelle mais une durée maximale de 99 ans. Selon l’article L. 132-3 du Code de l’environnement, la durée de ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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