A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le cas échéant les divergences et convergences. L’article 607 du code pénal espagnol, article en partie modifié par la loi organique 10/1995 du 23 ... du génocide. Néanmoins, dans l’alinéa 1er de l’article en question, il est mentionné que le meurtre d’un ...
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... En matière pénale, le droit à un jury découle de l’article Troisième de la Constitution Fédérale, ainsi que ... par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . En ce sens, Thomas ... en leurs lumières et leur prudence, invoquées par l’’article 1353 du Code Civil. De facto, le besoin ne ...La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares
... Cela peut être démontré par l’imprécision de l’article 22 de la Loi d’Arbitrage espagnole 60/2003 : ... tendance espagnole restrictive de l’effet négatif . L’article 22.1 de la Loi d’Arbitrage Espagnole 60/2003, ... sur le fond du litige. Toutefois, la terminologie de cet article évoque une « faculté » et non une priorité ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... logements locatifs et donne ainsi un nouveau souffle à la lutte contre la discrimination. Le litige ... bailleur HLM Logirep condamné à 20 000 euros d'amende , article paru sur Le Parisien, en date du 2 mai 2014, auteur ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Eric Reid, durant l’hymne américain, pour protester contre le racisme aux Etats-Unis et les violences policières ... En effet, les années 1960 sont des charnières pour la lutte pour les droits civiques des afro-américains aux ... une note de 10/10 et à 34,2% une note de 1/10. Selon l’article du média australien DMARGE «Colin Kaepernick ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... proportionnelle à la peine encourue. Dans le cas de l’article 5§3 de la CEDH, la jurisprudence n’a jamais ... innocente » comme le dit la Cour dans l’arrêt Wemhoff contre Allemagne de 1968. Le code de procédure pénal ... La modification de la loi apparait dans un mouvement de lutte contre la délinquance. En effet le début des années ...
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... pas à ce phénomène mondial, feront l’objet de notre article. Que ce soit au travers des parents qui postent la ... ? (i) vie privée et autorité parentale Dès l’article premier de la loi du 19 février 2024, le ... que cet article représente une avancée majeure dans la lutte pour le respect du droit à l’image des enfants, de ...Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne
... de l´Union Européenne d´élargir sa politique de lutte contre les discriminations se retrouve dans sa jurisprudence ... l’égalité des chances du 31 mars 2006 introduisant un article 225-3-1 relatif aux tests de discrimination dans le ...La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique ... éolienne, solaire et marine (Code de l’énergie article L211-2). Mais, la sobriété énergétique ne doit ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... un décret présidentiel intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux ... par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au ... l’entrée aux Etats-Unis d’individus liés au terrorisme (section 1). Le président met en cause la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international