A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet

... LES INVESTISSEMENTS ET LIEES AU COMMERCE; élément des accords de Marrakech le 15 avril 1994 et institutant ... du Commerce ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/18-trims.pdf ) Signé le 15 avril 1994 au Maroc L'accord ... et prescrit une portée accrue aux dispositions de l'article III du GATT (traitement national). Il interdit, en ...

A propos d'une étude de Christoph Schmid sur le statut de l'OMC en droit communautaire par Henry Daudet

addm1n Article : Immer wieder Bananen : der Status des GATT/WTO-Systems im Gemeinschaftsrecht. Zur Lage nach dem ... Wochenschrift, 51 (1998), p. 190-197 Quel est le statut du GATT - et plus généralement de l’OMC - en droit ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

Philippe Guez Les motifs d'annulation des sentences arbitrales en droit américain L'article 10(a) du FAA traite de l'annulation et des motifs ... sur l'interprétation des "mots-clés" contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

Olivier Leclerc BGH 4 StR 647/99, Urteil vom 18. Mai 2000 (décision du BGH Bundesgerichtshof, la Cour ... lieu. Depuis le 1er décembre 1998, une loi de protection des témoins a réformé le droit de procédure pénale et a ... à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une audition ...

Portrait d'un film épatant

... Bajrami.   Mise en garde : certains passages dévoilent des éléments de l'intrigue et de la mise en scène du film. Portrait(s) de femmes Après Naissance des pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués ... Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, mais aussi écrit, réalisé et produit par des ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ... environ deux cents caisses, qui ont été chargées dans des wagons et transportées au port du Pirée, à Athènes, ... tard cette même année, la commission a fixé le prix des marbres à 35 000 £ (l’équivalent d’environ 500 ...

Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... la jurisprudence qu'il est revenu d'en préciser le sens. Des critères ont émergé, mais les différentes évolutions qu'a connues le salariat ont entraîné des réajustements réguliers.   A l'instar de droit ... contrat de travail semble être la possibilité pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, ...

L'archéologie en bulle

Tiphaine Daniel Vous avez l'habitude de voir des œuvres d'art encadrées au Louvre, et bien attendez-vous à voir des œuvres d'art en case. Le Louvre accueille depuis le mois ... dans un décor imaginaire pour vous donner une vision de l'Italie rêvée en une seule œuvre. La découverte de Pompé ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... commence par un dessin. Et il commence à dessiner des escarpins en variant les couleurs et les courbes. C’est ... Louboutin exhibe cette semelle rouge, devenue, au fil des années, l’identité visuelle de la maison de luxe. ... En effet, Christian Louboutin conçoit ses souliers comme des œuvres. Mais, qu’est-ce qu’un soulier selon lui ?  ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

...              Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de ...