Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... et le contrat principal peuvent être soumis à deux lois différentes, même si la méthode de détermination de ... législateur a par la suite consacré ce principe dans l’article 1147 du code de procédure civile, qui est également ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... conséquence à cette décision. Le Comité National des Relations Syndicales dans sa décision « The Trustees ... a été adoptée par le Congrès en 1935. Deux lois de 1948 (Taft Hartley) et 1959 (Landrum-Griffin) ... représentée par le syndicat. A la différence de la France, la représentation se fait par le biais d’un seul ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... de la Résistance, Rose Valland était une amoureuse des arts, qui a œuvré pour la restitution de milliers ... Une résistante passionnée d’art A une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, ... immense de tableaux et sculptures spoliés, arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et ...Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... vous ». La diffusion mondiale de cet avertissement dans des films américains a porté à la connaissance d’un plus ... des droits de l’Homme et du citoyen et par l’article 10 de la Convention européenne des droits de ... changements annoncés en France s’illustrèrent par des lois décevantes. Jusqu’en 2004, la personne gardée à vue ...L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
Philippe Guez La Cour Suprême des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... signée à Genève en 1961, qui dispose à l’article V(3) que l’arbitre dont la compétence est ... des termes de la convention d’arbitrage. En effet, en France, le principe est que les arbitres peuvent se prononcer ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion d’« œuvre » ... par les sens (Cass. Civ. I, 8 novembre 1983). Il y eu en France un débat doctrinal et jurisprudentiel sur ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs ... dans cet espace (safe!) de l'exposition collective « Des Sexes et des Femmes » au 59 rue de Rivoli. La rue est ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour transférer cette compétence à l'arbitre. ... et cela encore seulement si aucun arbitre n'a été saisi (Article 1458 NCPC). Si un arbitre a été saisi, il se ... présente plusieurs intérêts. Tout d'abord, puisque la France et les États-Unis accueillent un fort contentieux en ...