Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... judiciaire en matière de liquidation internationale. Une analyse comparée des différents droits des entreprises en ... des procédures de liquidation. En substance, cette analyse de l’arrêt Matlack permet de constater les efforts ... the Legislative History”, Stockholm School of Economics (article disponible sur le site de universitaire) fevrier 2001 ...

Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

Soumis le 17/12/2014 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Racisme et la Xénophobie . Il a été institué par l’article 71 de la Loi Organique 14/2003. Il est rattaché au ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... droit communautaire, qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des principes devant fonder la ... le débat au niveau international. Elle envisage l’analyse coût-bénéfice comme une aide dans le choix de ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... manifeste cette exigence que résulte l’énigmatique doctrine de cas « rares parmi les plus rares ».   [1] ... aggravantes et atténuantes sont employés dans cet article au sens large pour désigner toutes les circonstances ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... mesures appropriées pour les protéger. En vertu de l’article 9 de ladite Convention, un Etat peux déroger à ... à plusieurs reprises que le droit à la vie privé (article 8) s’appliquait au processus de collection de ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain

... tomber sous le régime de la diffamation , issue de l’article 29 de la loi sur la Liberté de la Presse [27] . ... sur les avis en ligne ex ante . En France, le nouvel article L.111-7-2 du Code de la Consommation enjoint les ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que « Les délibérations des ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... narration de leur identité.      *Les citations de cet article sont issues des témoignages du documentaire Ouvrir ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Hearthstone est toléré car c'est un jeu vidéo, mais l'article L. 322-2 du Code de la sécurité intérieure ...