La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... à la lumière de la définition figurant à l’article 2 b) de la directive 2003/33/CE, portant ... communautaire, n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le droit français ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... à la lumière de la définition figurant à l’article 2 b) de la directive 2003/33/CE, portant ... communautaire, n’est pas reprise telle quelle dans l’article du code de la santé publique ; le droit français ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... une violation des droits qui leur sont conférés par les articles 10 et 14 de la Convention Européenne de ... être qualifiée de "travailleuse" ("worker") au sens de l'article 230(3) de l'ERA 1996 pour pouvoir bénéficier de la ... requérante n'était pas une "travailleuse" au sens de l'article 230(3). La Cour d'Appel, qui a été saisie par la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ghibli♪ a été lancée durant la rédaction de cet article, à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec ... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et connaissent un succès universel. ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... aux « post-sale restraints » insérées dans les contrats de vente de choses meubles et a ensuite été ... est donc le suivant : la première vente autorisée d'un article breveté mets fin à tous les droits du breveté envers cet article. Au niveau communautaire, dès l’arrêt " Deutsche ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... législateur a par la suite consacré ce principe dans l’article 1147 du code de procédure civile, qui est également ... contient ne l’affectent ». De plus, la refonte de l’article 1447 du code de procédure civile fait référence à ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de répondre à cette question, il convient d'étudier les mécanismes de réception et d'adoption mis en place par ... qui transcendent l'opposition Monisme/Dualisme. D'après l'article 38 du statut de Cour Internationale de Justice, la ... en droit interne. D'après elle, les deux droits font partie d'un même ordre et toutes les dispositions du ...
Mot-clés:
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ... qu'un seul cas dans lequel la Cour peut, en vertu de l'article 21-1-c) du Statut, considérer les droits des systèmes juridiques internes. L'article en question dispose que la Cour applique « à ...Portrait d'artiste : Kashink
... elle-même, belle et entière. A quoi ça ressemble les œuvres de Kashink ? On reconnaît facilement ces ... retouché. Cette colère face à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une ... Leurs styles, leurs tenues, leurs maquillages font partie intégrante de leur identité en tant ...Le salaire minimum
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine Bulard paru dans Le Monde diplomatique en ... qu'en refusant de fixer un salaire minimum, les Allemands font l'aveu que les syndicats auraient plus de légitimité ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne