L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
Sophie Robin-olivier L’article 3 de la "Grundgesetz" est l’article principal sur ... d’autres constitutions et quelle dimension lui accorde les tribunaux nationaux d'autres pays, spécialement la ... pose le principe d’égalité en droit des hommes et des femmes ainsi que l’obligation pour l’État de promouvoir ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pose principalement des règles matérielles comme les conditions de fond que doivent remplir les candidats à ... de mire « l’intérêt supérieur de l’enfant. » (Article 1 alinéa a de la Convention). Cette Convention met ... comme l’enlèvement, la traite ou la vente d’enfants (article 1 alinéa b de la Convention) et passe en premier ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, ... de l’homme et du citoyen de 1789 qui énonce dans son article 1er que «Les hommes naissent et demeurent libres et ... ou de religion (...) La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions ...Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
Alice Murgier Dans les années 1870, le gouvernement Canadien a mis en place un ... des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de maintenir et de renforcer leurs ... économique, sociale et culturelle de l’État » (article 5), et le droit à l’intégrité corporelle et à ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... primordiale concernant la possibilité de condamner les autorités publiques pour leur inertie fautive à la ... des victimes de violences domestiques est composé par des femmes [4] , mais des hommes peuvent l’être aussi et si ... à la médiation pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme ...L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... déjà partagé des photos et vidéos de leurs enfants sur les réseaux sociaux », « 91% l’ont fait avant que leur ... pas à ce phénomène mondial, feront l’objet de notre article. Que ce soit au travers des parents qui postent la ... juridique et que ceux qui sont censés les protéger ne le font pas. En France et en Allemagne, les législateurs se ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... pas de définition universelle de l’IA mais l’article trois du nouveau règlement européen sur ... recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ». Face au ... du droit d’auteur et du copyright. En France, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle (« ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, à partir du 1er janvier 2020, les logiciels de caisse devront être certifiés conformes ... fraude fiscale. La fraude fiscale est incriminée à l’article 1741 du Code général des impôts pour le droit ... Recognition Arrangement)[10]. L’Allemagne et la France font partie des Etats signataires, permettant une évaluation ...
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Dans l’attente d’une prise de position des juges, les développements suivants proposent des arguments en ... en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article relatif à l’application de la loi générale ... du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne