Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... le droit à l’eau en tant que droit effectif. Cet article s’inscrit dans une approche optimiste et dresse une ... de l’interaction entre les droits. Ainsi, le présent article s’attachera à décrire les différents enjeux ... sociaux[8] a permis de reconnaitre ce droit. En effet, l’article 11§1 du Pacte international relatif aux droits ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... parcourant l’évolution historique et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de ... moyen, la violation et la mauvaise application de l’article 115, alinéas 1 et 2 du Codice di procedura civile. ... été interdite immédiatement. Le RD 14 juin 1909 n. 442, article  29 mentionnait déjà « la filature et le tissage ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... au §69 e UrhG et également en droit français à l’article L. 122-6-1 CPI, en application du droit de l’UE. Le ... La directive européenne, de son côté, énumère à l’article 6 des conditions précises et admet un droit de ... directive.    Nous nous demanderons à cet égard si l’article 6 de la directive sur les programmes d’ordinateur ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... Studies, Richard Stim, 2 nd edition, 2002). En France, l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle ... treize autres œuvres de l’esprit énumérées par l’article L.112-2 du Code sont ainsi protégées par le droit ... plusieurs auteurs pour une seule et même d'oeuvre. L’article L113-3 du code de la Propriété Intellectuelle pose ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... de l’art.5 du règlement, tandis que cet article suscite en France des interrogations sur une possible ... d’exceptions à la règle de la lex concursus. L’article 5 du règlement 1346/2000 prévoit notamment que ... dans le pays X de la procédure d’insolvabilité. Cet article a fait couler beaucoup d’encre, notamment en ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... Le consentement est la question centrale de ce nouvel article 1631c du Bürgelichesgesetzbuch (BGB).Malgré ces ... loi du 25 mars 2021 au Bundestag a prévu de remplacer l’article 1631c du BGB. Il vient ajouter, à l’interdiction ... pour un consentement informé et éclairé, garanti à l’article 16-3 du Code civil concernant les atteintes à ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... des représentants de l’État et du projet d’article 7 sur les « crimes à l’égard desquels ...  ne s’applique pas »  [1] . L’adoption de cet article ne fait pas l’unanimité et les éléments ... de rédaction à considérer que ses travaux sur cet article « […] took no position on, the question of ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... textes qui nous concernent tout particulièrement sont l’article 31 de la Constitution russe et la loi fédérale ... elle a été adoptée. Elle reprend les termes de l’article 21 du Pacte des Droits Civils et Politiques de 1966 ... et s’inspire de la Convention EDH dont l’article 11 garantit la « liberté de réunion pacifique » ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour condamner le pays de leur nationalité. Le ... été condamnés par la Cour pour non respect de l’article 8 de la Convention, sans pour autant réagir de la ... européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la Convention européenne des droits ...

www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal

... streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier ... le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en ... de l’explication donnée par FANGEROW/SCHULZ dans leur article Die Nutzung  von Angeboten  auf  www.kino.to  - ...