La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... français présentent la similitude de ne pas être des droits formalistes, ce qui signifie que, dans un grand nombre ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en ont fait la demande (article 66.2). II. Compétences et droits du comité d’entreprise Le comité d’entreprise se ... comité d’entreprise, la loi leur a accordé de nombreux droits tels que la liberté d’expression et d’opinion ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , LGDJ, 7ème édition - A. Berramdane, La hiérachie des droits, droit internes et droit européen et international , ...
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... que des créanciers juniors détiennent une majorité de droits de vote dans l’assemblée des obligataires, s’il ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de protection offert. Or, de telles divergences entre les droits nationaux dans ce domaine demeurent préjudiciables en ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... 2016, pp. 45 – 58. - - LAFFORGUE François, « Les droits des travailleurs victimes des pesticides », Energie ...L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... plus en plus la nécessité de protéger les droits des employés. Bibliographie : Textes de ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... de l’entreprise dans laquelle il est engagé des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... de la vérité scientifique » (p.40). Cependant les droits français et anglais s’accordent sur le point que le ...Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... croire qu’il s’agira d’une réelle avancée pour les droits des femmes. Un risque persiste malgré tout : ce ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination