La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... plus favorables aux victimes dans son art. 19 al. 1. Les droits français et allemands ont calqué la répartition de ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... faire, il s’agit dans un premier temps de rappeler les fondamentaux de la protection contre le licenciement au ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... U.S.C. §§ 158(a)(5), 158(d). France : Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Article 4. ... Steel Corp ., 301 U.S. 1 (1937). [11] Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, Art. 4. [12] ...

Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.

Soumis le 08/12/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... la politique se durcit, où la femme se voit rétirer des droits comme l'avortement devenu presque illégal... ...

Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon

Soumis le 13/02/2014 par Kate Bassard dans MBDE / Corporate governance
... Grechen Morgenson, les actionnaires abdiqueraient leurs droits et devoirs aux propriétaires de la société et ... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... [16] . A son article 8, la convention européenne des droits de l'Homme dispose que " toute personne a droit au ... . [9] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ... Herausforderung, ArbrAktuell 2014, p.163. [13] Fidal le blog ,  Smartphone au travail : comment éviter que ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... Jo négocie le pourcentage avec ses éditeurs, garde ses droits d'auteurs et donne au personnage qui s'inspire d'elle ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... être contrariée par les servitudes inhérentes aux droits d’auteur : elles sont par essence et par ... contemporain, souvent éphémère. En conclusion, les droits conférés aux auteurs dans de nombreux pays, ...