L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

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L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
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Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

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La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

... a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux ... – GlüStV) Décisions ● BGH, GRUR 2004, 693 – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – ...
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La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi

... Italien, England und Frankreich » Kirsten Baier ; 2004 « Missbräuliche Vertragsklauseln in Deutschland und Frankreich » Steffi Nobis; 2004 « Livre vert sur le droit européen de la consommation ...
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