A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux ... – GlüStV) Décisions ● BGH, GRUR 2004, 693 – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – ...
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La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italien, England und Frankreich » Kirsten Baier ; 2004 « Missbräuliche Vertragsklauseln in Deutschland und Frankreich » Steffi Nobis; 2004 « Livre vert sur le droit européen de la consommation ...
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Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... française: Première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. Chambre civile de la Cour ... française, première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. [11] Family Law Act 1986, ...L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... and Uncertainty in the WTO, Hart Publishing, Portland, 2004, ERBEN C., Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & ... und Harmonisierung, Dunckler & Humblot, Berlin, 2004, SCOTT J., The WTO Agreement on Sanitary and ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... en droit belge, Revue de droit de l'ULB , volume 30, 2004, p83). Il apparait dès lors que le meilleur moyen de ... Mot-clés:
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sur le motif que le responsable du traitement n’était ... 38 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 est explicitement reconnu par le juge français aux ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... de l’anglais juridique (B. Dhuicq, D. Frison, 2004) définit le due process comme étant un « procès en ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... le TPIR ( Le Procureur c. Nahimana et consorts , 4 août 2004, affaire n° ICTR-99-52-A) avaient déjà ordonné des ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... Directive; UK Implementation, Bristol, Jordans Publishing, 2004. Cornish, W. et Llewellyn, D., Intellectual Property : ... the Copyright Directive in the United Kingdom”, E.I.P.R. 2004, 26(6), 254-257. Jehoram, H., “Is there a hidden ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne