Annecy, le cœur battant de l’animation
... Citia, structure organisatrice du festival. Depuis 2006, la Cité de l’image en mouvement d’Annecy est le ...La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Les conditions de la responsabilité, LGDJ, 3e éd., 2006, n° 857. [29] Exemples : Cass. com., 10 oct. 1995, n° ... Ch. Sept. 25, 1996) ; Stone v. Ritter, 911 A.2d 362 (Del. 2006). [41] OLG Düsseldorf, Beschluss vom 09. Dezember 2009 ... procédure collective (à propos de Cass. com., 7 mars 2006) », La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... C., Aut dedere, aut iudicare , Berlin, Duncker & Humblot, 2006, p. 296.). La coutume est à rechercher dans la pratique ... oder Auslieferung, Berlin, Dunkler & Humblot, 2006, 453 p. PATI Rosa, Due process and international ... Notion of Terrorism in International Law», J.I.C.J. 2006, pp. 933-935. ENACHE-BROWN Coleen, FRIED Ari, ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... la Cour de cassation française a clarifié sa position en 2006 [2] : une adoption simple n’est pas envisageable si ... 1ère ch. 2, 15 févr. 2005 [2] Civ. 1ère, 10 oct. 2006, n° 06-15.264 et n° 06-15.265 [3] Cela en vertu de ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... avec la réalisatrice et autrice Jacqueline Caux en 2006, Anna commenta cette rencontre avec la Bauhaus : « Dans ...La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
... il statue ( D. Vidal , Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006, p. 214). Par ailleurs, la faute de gestion, ... ème Ed., 2012 D. Vidal, Droit des sociétés, 5 ème Ed, 2006 Uwe Hüffer, AktG, 10. Auflage, 2012, S. 495 Roth, ...Conflit de lois et contrat de distribution : le juge français contredit par le Règlement « Rome I », le juge allemand conforté, par Romuald Di Noto
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du distributeur(COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006 C 70/6), exposé des motifs, présentation de ... aux obligations contractuelles », Rev. crit. de DIP , 2006, p. 331). Cette nouvelle solution présente l’avantage ... du 15 décembre 2005 (COM(2005), 650 final (JOUE 22.3.2006, C 70/6) Textes allemands • Einführungsgesetz zum ...
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de l'équilibre économique global xix. A partir de 2006, les Länder ont été associés aux obligations de ... d'argentxxvii D'ailleurs, dans un jugement rendu en 2006 xxviii, la Cour constitutionnelle fédérale a déclaré ...