Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en droit européen par l’article 2 de la directive 2008/95/CE , ainsi que par l’article 4 du Règlement ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... Droit Prospectif, Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008. N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007. ... 169, Zentrum für Europäisches Wirtschaftsrecht (Bonn), 2008. E. Mackaay, « Le juriste a-t-il le droit d'ignorer ... Droit Prospectif, Revue de la Recherche Juridique, n° 22, 2008, pp. 2541 à 2569. [4] K-M. MEessen, « Einführung in ... Mot-clés:
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... confirmée par l’article 1.2). La loi du 27 mai 2008 n. 2008-496 transpose les directives de la Communauté ... L1331-1 du Code du travail). En Italie le D.lgs. 81/2008 impose à l’employeur de procéder à ...La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... adopté en première lecture par le Sénat le 10 juin 2008. En comparant alors les législations allemande et ... adopté par le Sénat en première lecture le 10 juin 2008. Ce projet portant adaptation du droit pénal à ... Quant au projet de loi adopté par le Sénat le 10 juin 2008, il introduit avec le nouvel article 682-11 du Code de ...
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... masculin dans le registre d’état civil. Mais c’est en 2008 que la jurisprudence allemande montre un premier signe ... par la suite appuyer les dispositions de l’ordonnance de 2008 en autorisant les personnes considérées intersexuées ... (Personenstandsverordnung – PStV), 22.11.2008, BGBl. I S. 2263. consultable à l’adresse suivante ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... couleur ou l’origine nationale. Le Higher Education Act 2008 porte la même interdiction dans des études ... http://www.era-comm.eu/oldoku/Adiskri/03_Burden_of_proof/2008_Oppenheimer_EN.pdf ... in http://www.justice.gov/crt/ [12] NAACP - Our Mission , 2008-09-05 [13] Site internet de la League of United Latin ... Mot-clés:
Les modes de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en raison de faits de l'employeur en France et en Espagne: prise d'acte et démission provoquée
... Tribunal Superior de Justicia, STSJ Madrid 25 février 2008, STSJ Madrid 31 octobre 2006.) . En rapport à la ... de los Trabajadores) -C ó digo civil, Tecnos, Edici ó n 2008 Jurisprudence -Soc,Tribunal Supremo STS 20 juillet 2012 ... -Tribunal Superior de Justicia STSJ Madrid 25 février 2008 (n°144/2008) -Tribunal Superior de Justicia STSJ Madrid ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... human rights law (1re éd., Oxford University Press), 2008 (500 pages). E. Denza, Diplomatic Law (3 e éd., Oxford University Press), 2008 (550 pages). H. Fox, The Law of State Immunity (2 e ... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Bergé, Robin-Olivier, Introduction au droit européen, 2008). Le Traité de Rome, créant la Communauté Européenne ... et S. Robin-Olivier, Introduction au droit européen, PUF, 2008 Articles Colvin, Society for the Protection of Unborn ...
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... matière de retour, il faut se référer à la directive 2008/115/CE dite « directive retour », critiquée pour ... fondamentaux de l’Union Européenne, 2000 Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme