Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... du Conseil de l’Europe en date du 23 janvier 2008 constatent que les sanctions ciblées contre des ... noires de l’ONU et de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008) Bibliographie OUVRAGES • DAILLIER Patrick/ PELLET ... noires de l’ONU et de l’UE, Le Monde, 24 janvier 2008 JURISPRUDENCE / DROIT APPLICABLE • CIJ, Avis ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... depuis que ce dernier avait pris la fuite en Espagne. En 2008, Melloni est arrêté en Espagne sur le fondement d’un ... 2013, accessible en ligne : http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2013/03/24/la-protection-des-d... Rostane ... 2002/584/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI et 2008/947/JAI, renforçant les droits ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... paritaires (les Assedic et l'Unedic qui ont fusionné en 2008 pour former une seule nouvelle entité: le Pôle emploi) ... écrit par Raimund Waltermann, édition C.F. Müller, 2008. Sozialrecht, écrit par Gerhard Igl et Felix Welti, ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... le Projet européen de Cadre Commun de Référence de 2008 prévoit la validité du contrat par le seul accord des ... », University Casebook Series, Edition 9th ed., 2008 François Terré, Yves Lequette et Philippe Simler, ... OHADA sur le droit des contrats », Rev. dr. unif. 2008 X. Lagarde, « Sur l’utilité de la théorie de la ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... émissions de 5,2% par rapport aux niveaux de 1990 entre 2008 et 2012 ( www.industrie.gouv.fr/energie/developp/serre/ ... des subventions environnementales (The Guardian 17 mai 2008). Cette décision a été très critiquée, mais un ...
Le mariage gay en Allemagne
... le système fiscal en vigueur jusqu’au 31 décembre 2008, n’assurant pas un traitement égalitaire des ... Toutefois, dans une décision du 27 mai 2008, la Cour a accepté que le mariage d’un couple reste ... équivalents à ceux du mariage. On compte depuis 2008 pas moins de huit révisions, visant dix-sept des ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... par la Federal Reserve, ainsi que l’annoncé le 31 mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le ... (SEC), Novinka, 2003. Wall Street Journal du 25 mars 2008. Page A1: article J.P. Morgan Quintuples Bid to Seal ... de Dennis K. Berman. Wall Street Journal du 29-30 mars 2008. Money and Investing page B3: article Bush to Fill Empty ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vigueur aujourd’hui, le Climate Change Act de novembre 2008 (loi sur le Changement Climatique) permet au Secrétaire ... the Rise of Emissions Trading’, Robert Baldwin, Février 2008, LSE Legal Studies Working Paper No. 3/2008 - ‘Evaluating links between emissions trading schemes: ...
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