La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... de la réforme », Droit et cultures [En ligne], 2008, n°55, mis en ligne le 05 février 2009, consulté le ... avant jugement devant la Cour pénale internationale », Blog de la Clinique de droit international pénal et ... Tribunals », International Criminal Law Review , 2008, n°8 Ouvrages : ROBACZEWSKI Corinne, Procédure ...A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nécessaires, il ne jugerait pas (Interview du 14 octobre 2008 dans le journal Publico). Pour autant, cette démarche ... à l’obligation de poursuivre et d’extrader, 10 juin 2008 (A/CN.4/603) Traités, ouvrages, articles: ●La ... Antonio, International criminal law, 2. ed, Oxford : OUP, 2008 ●DAVID Eric, Que reste-t-il de la compétence ...
Mot-clés:
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l'exceptio veritatis (Cass. crim, arrêt du 17 juin 2008). Au vu des changements apportés par la société ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... N° 106, pourvoi N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de Düsseldorf ( LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07). En effet, le juge considère que le ... - LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07 - BVerfG , Urteil vom ... droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008 p. 760 - P. WAQUET et C. WOLMARK, ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans de nombreux domaines. On peut citer la directive 2008/88/CE concernant certains aspects de l’organisation du ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith ...
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique