Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Criminal Law , 2 nde éd., Oxford, University Press, 2008, p. 162 ; YEE S., «The Potential Impact of the ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... l'exceptio veritatis (Cass. crim, arrêt du 17 juin 2008). Au vu des changements apportés par la société ... UKSC 53", article en date du 2 décembre 2010 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... N° 106, pourvoi N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de Düsseldorf ( LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07). En effet, le juge considère que le ... - LAG Düsseldorf, Urteil vom 10.04.2008, 5 Sa 1836/07 - BVerfG , Urteil vom ... droit de la non-discrimination, Revue de droit du travail 2008 p. 760 - P. WAQUET et C. WOLMARK, ...A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans de nombreux domaines. On peut citer la directive 2008/88/CE concernant certains aspects de l’organisation du ... Convergence ?, Oxford handbook of law and politics, 2008 9. Powers, Defining the undefinable : Good faith ...