L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... et al. c. Pays-Bas et Nations Unies , du 10 juillet 2008, concernant l’attribution aux troupes hollandaises ... Human Rights Law , 3 ème éd., Oxford University Press, 2008. LETSAS G., A Theory of Interpretation of the European ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, p. 367), cette formulation semble suggérer qu’à ... Human Rights Law”, The Modern Law Review, Vol. 71, 2008, pp358-384. Albert W. Alschuler, “Racial Profiling and ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et ce dans un délai raisonnable. Enfin, le 6 mars 2008, la Commission a publié son Livre Vert sur la ... sur la transparence du patrimoine du débiteur, 6 mars 2008. Non publié au JOCE. Jurisprudence CJCE, 17 novembre ...
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... et par SEBI (Satyam Scam Supreme Court of India [AIR 2008 SC 1061], amende de 257 Millions d’euros et une ... VI-Abus de marchés, Article 621-1. [4] AMF, 23 Décembre 2008, SAN-2009-27 [5] Securities and Exchange Board of India ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... caricatures de la marque Areva. Dans un arrêt du 8 avril 2008, La Cour de cassation a exclu toute contrefaçon dans la ... Cass. ass. plén., 5 nov. 1993 Cass. 1ere civ., 8 avr. 2008 Site Internet ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... Criminal Responsibility, 31 Fordham Int'l L.J. 911 (2007-2008), pp. 911-989. M. Scharf, Trial and Error: An assessment ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Resolution , United States of America, Thomson West, 2008. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , ... of Anti-Suit Injunctions », 69 Ohio St. L.J. 701 (2008). Marmisse-d'Abbadie d'Arrast A., « Jurisprudence de ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... [2007] EFTA Ct. Rep. 246. [10] Cour AELE, E-08/07, 20 juin 2008, Celina Nguyen c. Staten v/Justis- og politidepartementet, [2008] EFTA Ct. Rep. 224. [11] Cour AELE, E-2/12, 11 décembre ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15