La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... John H. Currie, Public International Law, (Irwin Law, 2008). Patrick Daillier, Mathias Forteau & Alain Pellet, ... Criminal Responsibility, 31 Fordham Int'l L.J. 911 (2007-2008), pp. 911-989. M. Scharf, Trial and Error: An assessment ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle Rapports -Rapport Assemblée ... », 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle . [36] Article 2 de la loi ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
... Resolution , United States of America, Thomson West, 2008. Mayer P., Heuzé V., Droit international privé , ... of Anti-Suit Injunctions », 69 Ohio St. L.J. 701 (2008). Marmisse-d'Abbadie d'Arrast A., « Jurisprudence de ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... [2007] EFTA Ct. Rep. 246. [10] Cour AELE, E-08/07, 20 juin 2008, Celina Nguyen c. Staten v/Justis- og politidepartementet, [2008] EFTA Ct. Rep. 224. [11] Cour AELE, E-2/12, 11 décembre ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sa fille. Au terme d’une longue procédure, en juin 2008, le père-tuteur obtient des juridictions italiennes ... (CEDH, Ada Rossi et autres c. Italie, 16 décembre 2008) estimant que la décision italienne porterait atteinte ...
Mot-clés:
La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
... est de libre accès depuis quelques jours (1e janvier 2008) ou si son exploitation est toujours exclusivement ... 70 ans après la mort de l’auteur, le 1e janvier 2008 en ce qui concerne Ravel, auquel cas la prorogation ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... », D. Mead. -Revue trimestrielle des Droits de l'Homme, 2008/74, Filip Dorssemont, « Le droit des syndicats ... 1996, p. -Rapport Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... conversation, Revue de droit pénal n°9, septembre 2008, étude 17. - LECLERC (Jean-Marc), La justice se dote ... super plate-forme d’écoutes, Journal Le Figaro, 19 mars 2008. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Les ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH