L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à travers le monde creuse encore l’écart existant actuellement. Ainsi, on voit bien que les intérêts ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... SGB II (Ce montant a fait l'objet de révisions. Il est actuellement de 359€. Une augmentation de 5€ est à ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations