« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... jour en France [3] . En Allemagne, des Länder se penchent actuellement sur la possibilité d’établir une procédure ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... de réglementations similaires aux réglementations actuellement applicables dans l’UE. De plus, l’article ... de préférence communautaire dans les discours politiques actuellement dominants dans certains pays d’Europe ... CMLRev. (2001) 359-396). Les accords que l’UE négocie actuellement avec la Russie ou les Etats-Unis attestent de ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... actes criminels autres que ceux pour lesquels il est jugé actuellement, dans le but de démontrer qu’il est, en ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... face aux objectifs fixés par la Communauté européenne. Actuellement, le degré d’harmonisation est minimal, les ... encore s’agir d’une harmonisation minimale, comme actuellement, mais accompagnée de clauses de reconnaissance ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique
Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... UKSC 11”, article en date du 21 mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... [2011] UKSC 11” en date 21 Mars 2012 paru sur le blog de la Cour Suprême du Royaume-Uni, à télécharger ... cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON BARCOCK, ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... avec le montant du revenu de solidarité active (RSA) actuellement de 607€. Le montant de ce solde insaisissable ... reste le même en Allemagne, toutefois ce montant est actuellement de 1400€. Cette différence illustre une ...Le salaire minimum
... Ursula von der Leyen (CDU, le parti chrétien-démocrate actuellement au pouvoir avec les libéraux du FDP) a même ... secteurs et garantir un salaire décent. La coalition actuellement au pouvoir y est clairement opposée au nom de ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne