Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... the corporate veil , une construction jurisprudentielle du droit anglais grâce à une approche comparatiste. La ... 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est pourtant trompeuse. En ... le titre, ce titre pouvant être classiquement selon le droit anglais un titre de propriété légal ou un titre ...Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... parfois très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail 2011 p. 39, M. Kocher). Les informations ... à l'entreprise (LG Hamm 10 oct. 2012). En matière de droit du travail, la question se pose donc de savoir où ... la vie personnelle du salarié A/ La reconnaissance du droit au respect de la vie personnelle du salarié Selon ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... en termes de propriété intellectuelle. Aux yeux du droit français comme américain, [1] une œuvre est ... et être qualifiée d’œuvre de l’esprit au sens du droit français comme américain. Le créateur disposant de ... , [20] i.e. par la preuve d’un usage raisonnable. L’analyse faite par le juge consiste à apprécier l’usage au ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... connu sous le nom de « chapitre 11 », pour le droit des procédures collectives. La loi Macron et en ... est une nouvelle preuve de l’influence du Chapitre 11 du droit américain sur le droit français. Le droit des actionnaires a-t-il été mis ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... plan - Sauvegarde financière accélérée - Si le droit français des procédures collectives apparait fréquemment comme trop complexe, le droit américain des procédures collectives est souvent utilisé comme exemple d’un droit tendant à plus de simplicité. Le Bankruptcy Code ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit international et des décisions de la Cour ... ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit international. Ainsi le refus des Etats-Unis de ... le principe d’autonomie. Si la Cour suprême n’analyse pas la constitutionnalité du mémorandum, son refus ...
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à l’introduction ... compte les spécificités propres à chaque individu. L’analyse du right to an individualized sentencing est centrale ... charge médico-sociale régulière) sans autre forme d’analyse que celle opérée par des professionnels ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la ... anglo-américaines, trouve ses origines dans le droit romain. Elle est inspirée des maximes « ex dolo ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... adoptant un système très similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions ... liens tels que la nationalité ou le domicile, dont l’analyse se rapproche de la minimum contacts doctrine ... l’ordre public substantiel. L’ordre public substantiel analyse les éléments de fond du litige afin d’éviter ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des conséquences de l’utilisation du témoignage anonyme par rapport au droit à un procès équitable énoncé par l’article 6 de ...