Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... de divertissement. Il a refusé de le protéger par le droit de la propriété intellectuelle, se distinguant des ... à une tendance plus générale observée en droit d’auteur. Bundesgerichtshof vom 26/06/2003, IZR ... et à la justification juridique du point de vue du droit de la propriété intellectuelle. Le « format » ...

Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier

... of Conflict of Laws, paru en 1971, est une source de droit international privé. Bien que sources secondaires, à ... en cause. Pour les contrats non prévus expressément, l’analyse des principes généraux constitue la méthode ... 6 sont donc au cœur de la méthode, et bien que leur analyse ne constitue pas nécessairement la première étape ...

L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie

... Pour mieux cerner les apports de cette convention, une analyse de son application au niveau du droit interne peut s’avérer intéressante. Comme il est ... est assez jeune. Mais ce système s’inspire beaucoup du droit français et du droit allemand et on peut espérer que ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, génocide, peines ... à l'article 6 du Völkerstrafgesetzbuch (code pénal de droit international public allemand institué par la loi ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... Press 2004, p.90). C’est grâce aux transpositions du droit communautaire que le droit anglais dispose de règles concernant la ... et le Human Rights Act de 1998 qui a incorporé la CEDH en droit anglais. Cependant si l’art.8 de la CEDH reconnaît ...

Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART

... profondément différente du procès dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système ... entre le système de Common Law et le système de droit civil. En effet, le système de droit civil ne connaît ... est nécessaire de soumettre ces formes de preuves à une analyse permettant de découvrir et de révéler leurs ...

Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand

... étude, il convient de préciser les dispositions du droit français qui feront l’objet de la comparaison. Le type de société en droit français le plus proche de la société anonyme ... ), il convient d’identifier leur équivalent en droit français, afin de procéder à une comparaison ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... de ses propres principes de Common Law. Là où le droit français prône une solidarité contractuelle ... la raison de cette divergence d’interprétation avec le droit français. Corps du texte La Directive 93/13 est ... principal. Il est donc important de constater que le droit anglais offrait déjà une protection conséquente. Ses ...

Les réformes constitutionnelles mexicaines en matière d’amparo et des droits de l’Homme publiées le 6 et 10 juin 2011: analyse comparée avec la révision constitutionnelle française du 23 juillet 2008 portant création de la QPC par Louis MAILLARD.

... par les engagements internationaux du Mexique. Une analyse comparée avec son homologue français, la question ... à la justice, c'est-à-dire à chaque justiciable, le droit d’examiner la valeur de la loi  ») la révision ... à celle des contrôles mexicains. Cependant, une analyse comparative permet de relever les différences entre ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § ... des États et l'avis de la CIJ   Pour fonder son analyse, la CEDH examine la pratique des juridictions des ... jus cogens. Implication for humanitarian intervention , Blog of the European Journal of international Law, September ...