Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... et le droit anglais, il est important d’entreprendre une analyse de la définition même du motif pour licenciement ... d’arrêt : Chapman v Goonvean 1973 », 2013, Blog de droit du travail M2BDE · A-C. Monkam, G ...Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du ... le contenu est similaire en France et en Allemagne. Cette analyse se concentrera toutefois sur le droit allemand en ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... collectif dans la coutume juridique française ? Cette analyse ne traite le problème de la class arbitration que ... rendu Amex III , ne revenant toujours pas sur sa première analyse. Dans ce contexte lourd de règles, de décisions et ... Mot-clés:
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... à la liberté d’information. Le Conseil Constitutionnel analyse uniquement, dans sa décision, l’étendue du droit ... français, comme les tribunaux espagnols, réalisent une analyse au cas par cas ; dans l’affaire Zahia contre le ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... Lille, 17 mars 2016. [14] « Uber dans les filets de l'analyse contractuelle », Commentaire par Grégoire LOISEAU, ... C-320/16, Uber France SAS. [23] Hecketsweiler, V. « Analyse de l’arrêt Uber du 20 décembre 2017 de la CJUE : ... 13.02. 2018, https://parolesdejuristes.com/2018/02/13/analyse-de-larret-uber-du-20-de ..., [Consulté le ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
... original et spécifique. La double vente espagnole ne s'analyse pas nécessairement comme une vente de chose ... La décision n’est en revanche pas claire à l’analyse et se limite seulement à reprendre les préceptes de ... « solo consensu ». Dès lors, la double vente ne s'analyse pas nécessairement comme une vente de la chose ...La grève: comparaison franco-anglaise
... le degré de protection qui peut lui être accordé. Une analyse de ces deux droits positifs révéleront assez ... sociale ne se demande pas s'il y a immunité ou non, mais analyse simplement si les critères, dont les standards ont ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... du salarié a sans aucun doute guidé en grande partie l'analyse du juge anglais. Deux autres tests ont été ... hostile à l'introduction d'éléments économiques dans l'analyse de la subordination. Il ne s'agit pas cependant ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... à cette notion de courtoisie internationale. Son analyse sera précédée d’un bref historique de ... internationales pacifiques, et, du point de vue de l’analyse économique du droit, d’un commerce international ... Mot-clés: anti-suit injunction