La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ... en droit des propriétés immatérielles. Malgré une analyse qui révèle également des points communs entre le ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... à l’éviction des actionnaires minoritaires (I) . L’analyse portera dans un second temps sur les processus de ... tender offer plutôt qu’une fusion négociée, et l’analyse empirique a démontré que les minoritaires ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... sont longtemps le résultat d’une réflexion et d'une analyse artistique purement européenne, inadaptables à ... Dreaming résulte d’un travail énorme d’analyse de la spiritualité aborigène. Le Rêve correspond ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... communautaires évoluent continuellement. L’analyse qui suit portera sur la question de savoir comment le ... d’une obligation unilatérale. D’ailleurs, cette analyse souligne la position prépondérante de la CJCE par ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ... , Volume 20, N°2, Mars 2007, 1 Ø Articles de blog Thibault J. et Diot P., « Le règlement 1346/2000 ... le juge communautaire apporte-t-il face à ce risque », Blog coopération judiciaire internationale et européenne, ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... n'existe pas dans le droit français. Le juriste français analyse donc cette pratique constitutionnelle à la lumière ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... compte les spécificités propres à chaque individu. L’analyse du right to an individualized sentencing est centrale ... charge médico-sociale régulière) sans autre forme d’analyse que celle opérée par des professionnels ... Amendement), est également décisive dans l’analyse du right to due process . Il s’agit de ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... constitutionnelles. Ils considèrent donc que des paroles diffusées par la voie d’un mégaphone et pouvant ... le cortège. Autrement dit, si en tant que telles ces paroles n’ont pas vocation à être protégées par ... également protégée par la liberté de manifester. Les paroles diffusées au moyen d’un porte-voix et ...L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme des variantes, et l’Allemagne en recentrant son analyse sur les revendications elles-mêmes, ce qui se ... la troisième condition permet de revenir à l’analyse du sens purement littéral du texte des ...