La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... Ces incertitudes juridiques sont renforcées par une analyse des enjeux politiques et économiques des forces en ... « Informatique - Every Cloud Has a Silver Lining Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud ... « Informatique - Every Cloud Has a Silver Lining Une analyse contextualisée de l'extraterritorialité du Cloud ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... prohibés. Au regard de cette analyse, et mis à part cette dernière condition qui ne se ... de Justicia de Madrid a estimé que « le lock out s'analyse comme la manifestation du pouvoir de police de ... sur le plan des rapports dans l'entreprise. Il s'analyse comme une manifestation des pouvoirs de police et ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... compte les spécificités propres à chaque individu. L’analyse du right to an individualized sentencing est centrale ... charge médico-sociale régulière) sans autre forme d’analyse que celle opérée par des professionnels ... Amendement), est également décisive dans l’analyse du right to due process. Il s’agit de ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... approprié pour résoudre de tels litiges. L’analyse de cette décision illustre la jurisprudence ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... du 22 janvier 2016, le Conseil d’Etat opère une analyse de la conciliation entre le respect des libertés ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... , consulté ... CPDH, 22 février 2009, < http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/02/22/lutte-contre-le-ter... consulté 1 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de cession des biens incorporels, Christophe Caron l’analyse comme le droit de disposer prévu par l’article 544 ... en droit des propriétés immatérielles. Malgré une analyse qui révèle également des points communs entre le ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien