Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... sont essentiels. En droit français c’est principalement autour de la loi du 17 janvier 2002 que la notion de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un bouillonnement de l'opinion publique hors du commun autour de l'iter parlementaire de ce que les médias italiens ...
Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette expression un débat controversé et délicat ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
... que le service minimum, nous guiderons notre réflexion autour d’un arrêt du Tribunal Supremo, salle du ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... du recours à la torture. Cette étude sera menée autour de la comparaison entre l'arrêt de la CEDH rendu le ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de nationalité différente. Le contexte ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... et notamment l’Iran, que le refus de négociation autour de sa politique d’armement (programme ... Mot-clés:
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... repose peut-être sur l’absence de consensus qui existe autour de cette notion aux contours encore imprécis. Le ...