De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... risques que les sanctions prévues par la loi soient un jour mises à exécution étaient faibles (In re Vivendi ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... dispositif actuel de lutte contre la discrimination. A ce jour, une victime de discrimination peut déposer une plainte ...Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... chromosomes » (I. 3.) Leah raconte même qu’un jour des tests génétiques ont été fait pour prouver ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... pour l’Union Européenne, puisqu’en date du 11 avril 2016, 1€ représente désormais 1.14$ . ...Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... un licenciement pour motif économique ne doit pas voir le jour si une continuation de l’emploi est possible par le ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... Hegland publié en français aux éditions Gallmeister en 2017, souvent considéré comme un pendant plus optimiste au ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... des «droits afférents à un CDI prenant effet au premier jour de sa mission» lorsque celle-ci viole l’article L. ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... par les obligations de l'art 6 et qu'il n'y a pas eu à ce jour d'action devant la CEDH sur ce fondement: ainsi la ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... fondamental que représente l’environnement au jour d’aujourd’hui. Il démontre en outre que, bien que ... les normes anti-pollution est plafonnée à 27 500 dollars/jour. Le juge prend en compte six facteurs lors de la ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen