La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... sur le Changement climatique, ratifiée à ce jour par 192 pays. L'objectif de cet instrument a été ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p.758-759). Le contrôle plus général ... the European Union, A.S Tabau and S. Maljean-Dubois,EJIL (2010), Vol. 21 No. 3, p760). L’autre difficulté tient au ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan ... à 2020 et de 50% d’ici à 2025 par rapport aux taux de 2015, alors que l’Italie, au contraire, n’a pas fixé ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... l’altitude maximale autorisée et imposent de voler de jour. Cette réforme a créé un contexte favorable à ... missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les ... d’un drone, dont la Californie en 2014 et le Maine en 2015. [12] Cette rapidité s’explique par le manque de ... Mot-clés: Drones - Police
Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Technicolor au tribunal de Nanterre le 17 février 2010. Il s’agit avant tout de trouver des solutions aux ... loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, introduisant la sauvegarde financière accélérée, ... législative du «prepack à la française?», DALLOZ, 2010, p.2005 Bernard Grelon, La loi de sauvegarde revisitée ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... de la Cour de cassation le 2 octobre 2001 (Soc., 2 octobre 2010, 99-42.942 « Nikon »). Une ample protection a été ... chilien. L’employeur peut donc légitimement lire les archives des conversations électroniques de Messenger de ses ... un licenciement est-elle proportionnée ? L’accès aux archives d’une communication privée pour fonder un ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... v. AnimalFeeds International Corp. ( 130 S.Ct. 1758, 1773 (2010) ), la Cour Suprême a indiqué que les tribunaux et les ... 2010) et si aucun de ces textes n'a été adopté à ce jour, le débat évolue. Une action collective adaptée au ... the Bright Side of the Force" - http://www.karlbayer.com/blog/?cat= 6 , May 2, 2010. Sous la Direction de Daniel ... Mot-clés:
Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... publier de courts messages, est offert (Dalloz actualité 2010, A. Astaix ). Afin de coller au modèle sociétal réel, ... de prud'hommes de Boulogne-Billancourt 19 novembre 2010). L’employeur doit alors démontrer le caractère ... contre l'indélicatesse du salarié (Dalloz actualité 2010, A. Astaix). B/ Le trouble objectif apporté au bon ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... ce fut également le cas en France après le 13 novembre 2015 [4] ). Mais, avec le temps, la légalité de ces mesures ... 117/15 , Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2015 Jurisprudence - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 6 octobre 2015, Affaire C-362/14, Max Schrems contre Data Protection ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet