Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes de 2015 2 . La diversité des sources allemandes En Allemagne, ... publique sans stéréotype de sexe, novembre 2015. Sources jurisprudentielles : - Bundesgerichtshof, ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

Pauline Sauvadet               Le 26 et 31 mars 2015 ont été adopté en Indiana et en Arkansas deux ... personnes de même sexe par la Cour Suprême cet été 2015, les résistances à ces changements se font entendre ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... Pratique, Procédure civile , Francis Lefebvre, 2014-2015   Droit anglais A. Holmes, R. Painter, Cases and ... v Boyle [2009] UKHL 37 Dandpat v University of Bath [2010] EWCA Civ 305 Raja v Secretary of State for Justice [2010] All ER (D) 134 Ministry of Justice v Sarfraz ([2011] ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... loi de coopération (26 février 2002), ne l’a, à ce jour, pas transposé en droit interne. Un projet de loi en ce ... en conformité avec les exigences du Statut n’ont, à ce jour, pas été adopté. Le principe de subsidiarité ne peut ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

Hendrik Coppoolse Cet article est à jour au 28 mai 2020. */ La pandémie du coronavirus qui ... numérique proposées dans certains pays n’ont à ce jour été adoptées que par une minorité de leur public ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

... le chef du Gouvernement annonça son programme « Agenda 2010 » visant à relancer l'économie allemande par le ... Droit constitutionnel, éditions Dalloz, 29° édition, 2010. Schmidt Rolf, Staatsorganisationsrecht sowie Grundzüge ...

La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016

... en Russie. Plus précisément, la loi fédérale du 8 mars 2015 № 42-FZ a apporté de nombreux changements aux règles ... d’Arbitrage de la Fédération de Russie du 16 février 2010 n° 13057/09 en lien avec l’affaire n° ...

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... l’Allemagne, la transposition de cette directive a vu le jour ; la France a en effet procédé à cette transposition ... propre initiative des votes correspondants à l'ordre du jour de l'assemblée générale, les actionnaires peuvent le ... peuvent demander à inscrire des points à l’ordre du jour et que ces derniers soient rendus publics [30] Christian ...

La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant

... Néanmoins, le cadre législatif établi reste à ce jour insuffisant pour répondre à toutes les questions qui ... selon les termes de la CEDH. Les deux arrêts du 3 juillet 2015 ont été rendus sur des cas semblables : dans les deux ... Décision du 4 aout 2010 n° 2-2745/10 [3] ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

...  composé de sept ONG et d’un syndicat. Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce ... créant un organisme réellement indépendant va voir le jour très prochainement en Espagne. En effet, la naissance ... en plus signalées » par J-M Pastor, édition du 10 mars 2010 de Dalloz actualité Recueil Dalloz 2011 p. 265 sur ...