Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... le Conseil Constitutionnel dans la QPC n°458 du 20 mars 2015. D’ailleurs, par cette décision, le Conseil a ... 2017, n°397151 Conseil Constitutionnel, QPC, 20 mars 2015, n°2015-458 Jurisprudence italienne Cour constitutionnelle, 18 ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... la procédure civile allemande. Il a livré, à ce jour, l’un des seuls travaux doctrinaux de droit allemand ... les Tribunaux civils allemands, s’ils utilisent un jour l’ amicus curiae , pourraient s’inspirer de la ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... Business Law International (11 No. 3 Bus. L. Int'l 183) (2010). E. GAILLARD, P. de LAPASSE, "Le nouveau droit ... American University Law Review (60 Am. U. L. Rev. 475) (2010). E. LOQUIN, "La réforme du droit français interne et ... Répertoire de droit commercial (mai 2009 - mis à jour janvier 2011). W. WANG, "International Arbitration: the ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... des textes spécifiques, dont l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... information. L’article 69 de l’arrêté du 23 Juillet 2010 portant approbation de l’instruction générale ... Rights and Privileges », American Jurisprudence , 2010, 2 nd Edition, 1499 – 1592 (AMJUR CONSTLAW § 473) ...
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 21, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), paragraphe n° 15, site ... de droit commercial, février 2008 (dernière mise à jour septembre 2012), site http://bu.dalloz.fr . Welter ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... un effort de simplification, le Royaume-Uni entreprend en 2010, l’unification de toutes ces dispositions en matière ... dans un arrêt Obst et Schuth c/ Allemagne du 23 septembre 2010 [6] . La jurisprudence anglaise est, de son coté, ... Equality Regulations 2003/1660 - Equality Act 2010 - EAT, 30/03/07, IRLR 434, Azmi v Kirklees ...Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... l’encontre d’autres collègues et supérieurs. Un jour, un ancien membre du groupe a dévoilé certains ... temps libre (qui relève de la vie privée) mais sur un blog accessible à tous, la question de l’intimité et de ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce jour le moyen le plus complet de garder trace d’une ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture