Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

... A cette fin, le gouvernement anglais (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ... 2012, ( http://www.businessconflictmanagement.com/blog/2012/06/france-current-st... ) consulté (22-02-2019). ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français

... lieu le 30 janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre. L’entreprise pétrolière Total SA avait été ... assignée en référée devant le Tribunal judiciaire de Nanterre, qui, par une décision n° 19/00734 du 30 janvier ... et renvoie l’affaire au Tribunal de commerce de Nanterre. On va voir tout de suite quelles sont les ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

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La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT

... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

... Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 14 avril 2014, ... Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 28 octobre ... Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 14 avril 2014, ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] « ... Kein Rücktrittsrecht oder Widerrufsrecht! », law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.

... DECKERT, Maître de conférences à l'Université Paris-Nanterre   Résumé : La République française et la ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

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Greed is good

Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ...