L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.

... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , le blog de Maître Antoine Beguin,  ... el caso Nuestra Señora de las Mercedes , Aquiescencia: un blog de derecho internacional en sus multiples ... Bien des convoitises autour de 17 tonnes d'or , Le blog de Maître Antoine Beguin, 9 septembre 2008,   ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles » (définition donnée par la chambre ... concerté du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». (cass. soc. 23 octobre 2007)   ... 3 juin 1982 n. 3419).   3)      Des revendications professionnelles    Les salariés doivent mener leur ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... partout en Europe et touchent toutes catégories professionnelles, du simple ouvrier aux cadres. Ce ... le mobbing, entre autres, comme de véritables maladies professionnelles mais aussi de reconnaître une présomption ... le mobbing ne sont plus considérées comme des maladies professionnelles. Cependant, dans l’arrêt n°14274/2015, ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... prononcée sur la qualité d’électeurs aux élections professionnelles de salariés mis à disposition d’une ... salariés mis à disposition, voter lors des élections professionnelles dans leur entreprise (« Une impossibilité ... c’est le cas lors de la contestation des élections professionnelles en Allemagne, cela paraît justifié ; le ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... L'exigence du respect des droits de la Défense issue des expériences des tribunaux internationaux précédents est en ... (Rapport du TSL 2010-2011).   B. Difficultés issues des expériences précédentes: le respect des droits de la ...

L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN

... de Rome qui est le respect du libre choix par les parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... souhaite renforcer «le respect du libre choix des parties professionnelles quant au droit applicable à leur ... montre qu’elle est souvent utilisée par ces parties professionnelles dans les contrats internationaux. En outre, ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ) -         ”, The Atlanta injury news blog, “New York Judge: Social Network Info Can Be Used As ... et les sms comme moyens de preuve ( http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/emails-comme-moyens-preuve-1185.htm ) ... )   -         Blog-Dmi, « le SMS et le droit », ( ...

Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye

... appelées à exercer ces fonctions. Outre les catégories professionnelles traditionnelles, c'est-à-dire les avocats, ... ces fonctions, avec les indications de leurs compétences professionnelles, de leur indépendance et de leurs expériences. Le Conseil national des diplômés en sciences ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

... Le motif : le refus constant d’accomplir ses obligations professionnelles.[4] Le demandeur saisit tout d’abord la ... de l'employeur, du domicile du salarié à des fins professionnelles, constitue une immixtion dans la vie privée ... Il provoque un déséquilibre entre les exigences professionnelles et les exigences personnelles.[15] En ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... qui les utilisent. En France, dans le tableau des maladies professionnelles du régime agricole ont été ajoutées deux ... de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale, une part par ... la reconnaissance et la réglementation des maladies professionnelles liées aux PPP, et en instaurant une ...