L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ... organiser et contrôler les moyens de productions, saisir des biens, envoyer des forces armées à l’étranger, déclarer la loi ...La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’équilibre entre efficacité répressive et respect des libertés individuelles garanties par la Convention Européenne des Droits de l’Homme. C’est ainsi que dans le cadre de cette coopération, des juges britanniques en sont venus à contrôler le respect ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation des arrêts d'Assises, ce qui nous amène à nous interroger ... Pénale (CPP) pose le principe de l'intime conviction des juges à l'heure d'apprécier la valeur des preuves qui ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... : le développement d’Internet et la volatilité des informations mettent en cause le droit à la vie privée, ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... (4) https://www.berton-associes.fr/blog/droit-de-l-internet/droit-a-oubli-nu... (5) ... Mot-clés:
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière de successions et de testaments. Le droit des successions laisse apparaître de grandes différences ... l’Union européenne est-elle opportune ? La mobilité des personnes au sein de l’Union européenne a fait ... avec un exemple concret: Un allemand, pour des raisons professionnelles, se fait muter en Angleterre. Il achète un ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Hermann Sitz I. La question du statut des couples de même sexe Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la persécution peut alors ... par la société. Au mieux, ils se voient accorder des moyens juridiques leur permettant d'établir des liens ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et ... d’être musulman. Ainsi, il n’est pas surprenant que des cas de kafâla intéressent des pays où une telle institution est inconnue : des ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial