La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... en place ne concernant pas toutes les catégories professionnelles et surtout ne connaissant pas un salaire ... "le salaire minimum en France, que nous apprennent les expériences étrangères ?", Dr. Soc. 1999, 547 - P. ...La hardbass
Pierre Van cauteren DES BASSES SALVATRICES La Hardbass, que l’on traduirait ... rapide, entre 150 et 170 BPM (battements par minutes) ; des basses puissantes, profondes et légèrement ... réverbérées, donnant une impression d’écho et des paroles chantées ou rapées, généralement en russe, ... Mot-clés: musique électronique
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... l'objectivation et la sexualisation de la femme. Des sujets profonds à combattre, défendus par un réel ... et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs différentes formes, leurs ... dans cet espace (safe!) de l'exposition collective « Des Sexes et des Femmes » au 59 rue de Rivoli. La rue est ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... bouleversée, cet arrêt démontre clairement la volonté des Cours anglaises de protéger la justice contractuelle. Le projet de droit européen des contrats semble quant à lui adopter la théorie de ... Introduction: Pacta sunt Servanda. Si le droit des contrats ne peut faire abstraction de cette idée, de ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... grévistes visent un but déterminé, des revendications professionnelles qui ne sont pas assurées dans ... entreprise (I) en vue d’appuyer des revendications professionnelles non satisfaites dans celle-ci (II) en droit ... Mot-clés:
A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... une œuvre de création originale. L’auteur doit opérer des choix décisifs et faire preuve d’originalité s’il ... en droit américain. L’article étudié ici est extrait des American Law Reports (« ALR »). Les ALR sont une ... un sujet déterminé et de comparer les positions des juridictions entre elles. Apres avoir examiné les ...Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... tel que les pratiques eugéniques. Néanmoins le respect des libertés fondamentales, des droits inviolables de l’homme sont une condition indispensable aux limites des nouvelles pratiques médicales. Les gouvernements ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... le MAE sans contrôler la double incrimination des faits reprochés. Cette nouveauté a été abordée de ... leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux Etats au regard du MAE, les difficultés engendrées ... et les améliorations qui pourraient être apportées. Des difficultés d’intégrer le mandat d’arrêt européen ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au contrat de ... 1234-1 C. Trav., dans lequel le législateur met en place des délais de préavis minimums en cas de licenciement et ... ainsi le §626 BGB dispose que : « (1) Chacune des parties au contrat peut mettre fin au contrat de travail ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... (II) pour les juridictions. I / D’une protection des détenus âgés et malades, certaine en Allemagne mais ... a développé une jurisprudence concernant la situation des détenus malades et âgés. Depuis une décision ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité