L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au ... de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une part, il donne à la Charte des droits fondamentaux le statut d’acte juridiquement ... Mot-clés:
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le syst è me fran ç ais de Droit Civil ? La plupart des auteurs s ’ accordent à dire que les trait é s ... large, conduisent progressivement à une harmonisation des r è gles de droits entre ces deux syst è mes pourtant ... comparative sur l’impact et l’importance du rôle des juges et plus généralement du processus juridictionnel ...
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... inter-étatique dans le but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes ... se mondialise aussi rapidement que le permettent les flux des relations internationales. La question de sa répression ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... de destruction écologique à grande échelle, entraînant des répercussions dévastatrices pour notre planète. Ces ... internationale du crime d’écocide, le décrivant comme des « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance ... de la réelle probabilité de causer à l’environnement des dommages graves, étendus ou durables » [1] . Cette ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... appréciation souveraine du juge. Bien que supposant des gains en rapidité et en termes d’échange ... encadrement législatif et leur exploitation comportent des points faibles et peuvent faire craindre certaines de ... sur les profils obtenus dans le cadre d’enquêtes antérieures. Cette relation temporelle participe de la ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... et de la place qu’occupe véritablement la souveraineté des Etats Introduction : Si l objectif de la Commission en 2003 était de rendre le droit européen des contrats plus cohérent celui-ci devait se réaliser à ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... le règlement sur le commerce mondial, ce dernier intègre des dispositions relatives à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ... Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies contagieuses au niveau mondial, l’Organisation ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
Olivier Leclerc Le billet propose une analyse comparative des droits espagnol, français et européen à partir de la ... post mortem. En l’espèce, devant le refus affirmé des juridictions de première et deuxième instances ... un recours d’Amparo (Recours spécifique en protection des droits fondamentaux) pour violation des droits de la ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt Matal v Tam, estime que la ... comme offensantes. L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis, Matal v Tam, rendu le 19 juin 2017, traite de ... la liberté d’expression du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)