Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... la Convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises (ci-après « CVIM »). En revanche, si la ... manifeste. La clause 15 stipulait que le transfert des risques et de la propriété de la marchandise à ... pouvait être commercialisé ou qu’il serait conforme à des usages particuliers ou autres, s’étendant au-delà de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rémunération appropriée dans le cadre d’une cession des droits d’utilisation d’une œuvre, prévu par ... au contrat s’étaient spécialement accordées sur des rendements particuliers. Les prévisions des parties ne permettent pas d’échapper au texte. Et ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... si Mnouchkine modernise et réactualise sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps ... malédiction, qui est propre aux tragédies grecques. Des éléments surnaturels. Le début de la pièce s'ouvre ... d'à côté. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... concurrente. En l’espèce, une SA a assigné une SARL et des ex employés devant le Tribunal de Novare afin que puisse ... pour une durée d’un an et enfin qu’il lui soit versé des dommages et intérêts pour le préjudice subi. De leur côté, les défendeurs demandaient le rejet des demandes en affirmant que le débauchage n’avait pas eu ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... puisqu’elle renvoie à la garantie du pouvoir d’achat des salariés en leur assurant un minimum vital. Ce principe ... Einschränkung »). En France le système des salaires minima est aujourd’hui déjà bien établi et ... pas identique, mais les procédés concernant la fixation des salaires minima est semblable. Il existe d’une part, un ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de l’homme. Les législateurs se tournent donc vers des moyens de paralyser ce que l’on appelle familièrement ... comme un processus qui « consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer ... cette activité comme le « processus à l’issue duquel des fonds obtenus au moyen de la commission d’infractions ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des Etats-Unis décidait de renverser suite à la demande de ... soit la décision de placement en GAV en cas de présentation spontanée de l’individu). Des dérogations ... Jacques Buisson, Paris, Litec, 4e édition, 2008 Articles Blog droit du procès et de la preuve judiciaire, « ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... La France a pourtant introduit il y a quelques années des atteintes au principe. L’Angleterre en revanche semble ... limitation à la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... Ferris, semble depuis fin 2018 s’imposer comme l’un des romans graphiques majeurs de notre décennie. Titulaire ... s’agit également d’en retranscrire la genèse et le parcours atypique jusqu'en Europe. En effet, même si le ... 34,90 € chez votre libraire ! Comptes rendus de lecture MCEI "Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (JO L 12 du ... à lui le mécanisme de la litispendance pour éviter des procédures parallèles portant sur le même litige. Le ... doit se dessaisir au profit du premier. La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a cependant jugé dans ...