La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

... l’affaire Caudalie (CA Paris, 2 février 2016, arrêt n°2014/060579 (eNOVA Santé/Caudalie)), que l’obligation ... & Vogel, 31 octobre 2016,  http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... , consulté ... dans les affaires Asics ((B2–98/11)] 26 août 2015) et Adidas ((B3–137/12) 27 juin 2014) . [5] Conseil ...

Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise

... pour émettre un mandat d’arrêt le 15 août 2015, dans le cadre de l’affaire Al-Werfalli, suspecté ... révolutionnaires en 2011. Sa brigade fait partie, en 2014, de l’Opération Dignité visant à combattre les ... Présentation de Benetech : ... https://benetech.org/lab/ethical-ai-to-promote-justice/ Présentation de The Syrian Archive : ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... nominée trois fois au Prix Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de ... races, ethnies, origines et religions.   Affiche de présentation de l'événement (en français: "l'amour ne ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ...

L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien

... information, si elle la demande ». En France, une loi de 2015 d’adaptation à la directive[25] a ajouté au code de ... ajouté au code de procédure pénale par un décret de 2015[30], qui a transposé la directive. L’article 90 bis ... français de la Justice, JUST/2013/JPEN/AG/4602, 19 juin 2015. [3] Directive 2012/29 UE du Parlement européen et du ...

Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

... mieux cerner ce Paris des années 1880. Au travers d’un parcours chronologique, le peintre montmartrois nous guidera ... la linéarité de l’exposition, comme la salle de présentation du diptyque de la baraque de La Goulue à la ... arrêt  Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

... sur la protection de la sécurité citoyenne [7]  en mars 2015, connue comme la loi « bâillon » pour porter ... vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en tant que tel dans la CEDH, mais a été relié, ... à l’adhésion de l’UE à la CEDH, 18 décembre 2014 CJUE, 5ème Chambre, Khaled Boudjlida contre Préfet ...

La médiation à destination du jeune public

... autour des spectacles « jeunes publics » Après la présentation de ces spectacles et des évolutions des ... thématique. Il est également possible de créer un parcours liant différentes œuvres, issues de supports ... , Kitty Crowther.  Médiation et recherche universitaire MCEI La médiation à destination du jeune public ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que cela sous-entend de se contenter du virtuel. ... importantes et invisibilisées. J’aurais pu créer un blog ou des vidéos mais je pense que le format papier est ... Perrine Marquesuzaa  Entretiens / Portraits d'artistes MCEI S’exprimer par ses propres moyens : découverte du ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... Cour », « BVerfG ») dans sa décision du 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12. En cassant les arrêts précédents ... ZR 126/95), en l’espèce, dans l´affaire du 22 octobre 2014, le plaignant (médecin en chef d´une clinique ... AZR 591/80, §36).   La décision récente du 22 octobre 2014 de la Cour constitutionnelle se trouvait sensiblement ...

L'archéologie en bulle

... les traits de Martin Mystère, on est confronté à cette figure d'explorateur, d'enquêteur, l'aspect du savant ... entrer dans la dernière salle, le bouquet final de ce parcours archéologique, où vos yeux se régaleront tant par ... trésors de cette exposition. Comptes rendus d'expositions MCEI L'archéologie en bulle ...