L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis
... au niveau européen dans l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 “Google Spain c/ AEPD et Mario Costeja Gonzales”. En ... de certains états. Une loi californienne de janvier 2015, surnommée “Eraser Button” (“bouton ... CJUE: - Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 mai 2014, Google Spain SL et Google Inc. contre Agencia Española ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d'Arbitrage fédérale du district de Nord Ouest, à Saint-Petersbourg, dans son arrêt du 18 septembre 2009, a ... la reconnaissance des sentences arbitrales étrangères, 2014, Journal de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences ... sentences arbitrales étrangères face aux lois de police, 2015, Journal de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences ...
Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2015 (4) , dans l’optique de consacrer explicitement les ... adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015. (5) Le 3 juin 1994, le Secrétaire général a ... la drogue et le crime, entré en vigueur le 17 décembre 2015, par la résolution A/RES/70/175. Constitution ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... Ghosn, évaluée à 15 millions d’euros par an depuis 2014, a fait l’objet de nombreuses critiques. La crise ... au regard de celles de la société ». Le critère figure également au § 24.1.2 du Code AFEP/MEDEF. Il ... dirigeants », Revue Droit & Affaires n° 12, Septembre 2015, 10 Portier Philippe : « L'encadrement des ...Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... tient à un unique critère; il ne connait donc pas de figure similaire à celle des « meras fotografías ». Par ... - http://www.sanahuja-miranda.com/es/blog/diferenciqs-entre-meras-fotograf... - ... France: - www.legavox.fr/blog/maitre-lexandre-blondieau/photographie-protegee-droi... ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne vaut… », Revue Juridique Personnes et Famille, 2014). Originairement, le déplacement illicite d’enfants ... Internationales Familienrecht , Nomos, 3. Auflage, 2014, p. 472). Le § 90 FamFG (Loi sur la procédure à ... de visite d’un père envers son fils (CEDH, 15 janvier 2015, n°62198/11, Kuppinger c/ Allemagne). Les amendes sont ...
La distinctivité en droit français et américain des marques par Anne Mc DERMOTT
... d’une Marque », 2006, http://carollejuristentic.over-blog.com/article-1766520-6.html#anchorCom... ). Etant donné ... les critères essentiels de validité au rang desquels figure le caractère distinctif, c'est-à-dire le fait que le ... Lermet, 2006 Site Internet: http://carolejuristentic.over-blog.com « Mémoire: la Distinctivité de La Marque: Etude ...Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... et le pays a émis 58 pour cent des sukuk mondiaux en 2015 1 . Les sukuk (sakk au singulier) sont définis en droit ... ( http://www.thestar.com.my/business/business-news/2015/05/21/moodys-says-malaysia-remains-largest-sukuk-market/ ... Commission Malaysia, Guidelines on Sukuk, 8 Janvier 2014 : ...Greed is good
Pierre Farge Dès le premier billet de ce blog consacré à l’analyse économique du droit, nous ... n’a paradoxalement jamais existé qu’à l’ombre tutélaire d’une régulation inconsciente du secteur public ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Daesh en 2013 et les attentats de Charlie Hebdo en janvier 2015, le gouvernement de David Cameron a proposé une ... du Counter-Terrorism and Security Act en février 2015. L es principaux engagements internationaux depuis ... internationale pour lutter contre l’Etat Islamique (2014) [11] . Suite aux récents évènements survenus en ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH