Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

... c/ France , rendu par la Grande Chambre le 1er juillet 2014, la Cour européenne des droits de l’Homme a déclaré ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... de ce nouveau règlement en Angleterre (aux fins de ce blog, l’Angleterre sera désignée comme référant à ...

L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française

... com., 26 nov. 1996 (pour une SA) ; Cass. com., 3 mars 2015, n° 13-25.237 (pour une SNC)). Dès lors, la seule ... Contrats Concurrence Consommation n° 1, Janvier 2014, étude 2  - Laure Nurit-Pontier, « Devoir de ...

Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson

... le magazine « publico.es » [12] , le mardi 28 janvier 2014 le FMI a adressé une recommandation à l’Espagne en ... los convenios  », source EUROPA PRESS Bruxelles, 28/01/2014 ... , El blog de Eduardo Rojo , « Discusión sobre la existencia de ... los convenios  », source EUROPA PRESS Bruxelles, 28/01/2014 Publié : ...

Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français

... De même dans  l’avant-projet de réforme de janvier 2015 [20] , l’article Article 22 dispose que « le contrat ... Avant-projet de réforme du droit des contrats de janvier 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... cas, s’impose. Le BGH détaille ainsi différents cas de figure et explique pour chacun d’eux son refus ... que le juge allemand détaille les différents cas de figure et expose pour chacun d’eux les raisons de son refus ...

L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... pour interpréter le terme « disabled » tel qu’il figure dans l’ADA, la Cour Suprême a donc été amenée à ...

Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon

... benchmark international et 10 bonnes pratiques »,  www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 -       A.C. ... nicht senken“,  www.finance-magazin.de , 09 janvier 2014 -       „La rémunération des dirigeants ... AFEP-MEDEF sur le say on pay enfin publié ! »,  www.blog.labrador.fr , 16 janvier 2014 -       Gurvan ...

La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre

... En France, une nouvelle loi entrée en vigueur en Octobre 2014, a ouvert les actions de groupe aux associations de ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

... Comparative Law Review , vol. 3 (1), 1979, p. 175.   T. Saint-Loubert-Bié, ‘Les limites de l’immunité ... de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad’, Blog du Master d’études bilingues des droits de l’Europe ...