L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... depuis l’Arbitration Act de 1996, il existe des cas de figure où les détails d’une procédure arbitrale ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
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... instance, mais la dernière juridiction après un parcours qui est très long et cher. Donc faire un recours ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
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Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... de TVA concernant les prestations de services promet pour 2015 une taxation systématique au taux du pays du ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... français, tandis que le délit général de blanchiment figure à l’article 324-1 du même code. Le comportement ...COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... relatif au droit à un procès équitable parmi lequel figure l’importance des actes de communication dans ...
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... plein effet au nouveau critère de recevabilité qui figure dans le Protocole n° 14 et à considérer d’autres ... Mot-clés: