Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... à la répression du crime de génocide. Il s'appuie sur les récentes jurisprudences allemande et française du ... 58 de sa décision dans l' Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo du 3 février 2006, mais ... de guerre. Rapporteur : Christian Tomuschat, disponible sur http://www.idi-iil.org ). Cette compétence trouve sa ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... se conformer à la loi, redoutant le prochain. Une fois sur place toutefois, ces pays disposent des mêmes ... de fin de mission, sans réel suivi. Le contrôle sur place n’est pas le seul, il en existe d’autres comme ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... en date étant le projet de règlement Rome III, portant sur les régimes matrimoniaux et, avant cela, le règlement ... eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine originaire, donné à des parents ... composition de leurs patrimoines originaire et final. La présentation d’un « inventaire sincère et ... Mot-clés:
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... Membres de l’UE de saisir tous les aéronefs se trouvant sur leur territoire « dans lesquels une personne ou une ... de l’Etat irlandais (I) avant de nous pencher sur la question de l’immunité du droit communautaire ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ... Cette loi permet la fixation de standards portants sur les conditions de travail, comme la fixation d’un ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de corruption des parlementaires, reposera non seulement sur une comparaison des droits français et allemand, mais aussi sur l'analyse économique de ces systèmes juridiques. En ... de tout don d’une valeur de plus de 5000 euros sur un an, mis à sa disposition pour sa fonction politique. ... Mot-clés:
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... systèmes juridiques, en la levée de limitations pesant sur le pouvoir exécutif : par exemple, la facilitation des ... levée de certaines contraintes qui pèsent habituellement sur lui pour agir de façon arbitraire – l’exception ... peut être limité dans l’espace, et se concentrer sur une échelle régionale ou communale. Différentes ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... en droit allemand, l’art 1064 I ZPO n’exige que la présentation de la sentence étrangère. Cette divergence ... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... §1064 ZPO et l’art VII de la CNY, n’a exigé que la présentation de documents prévus par le droit interne. Si ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 ... clairs, des incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat ... possibles du consommateur, pouvant ou non l’engager sur le plan contractuel (II). I- La valeur et la nature de la ...La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... en soutient des revendications d’autres salariés ou en défense de l’intérêt d’un ou plusieurs salariés, est ... usage. Cependant la jurisprudence italienne est partagée sur ce point. En effet, elle a créé la catégorie de la ... III- Les Conséquences sur le rapport de travail : la suspension du contrat de ... Mot-clés: droit social / droit de grève