L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... portée du § 809 BGB, alors que celui-ci, d’après le texte même, limite l’extension de son application. Il ... pas un témoin « normal », qui aurait assisté à la scène par hasard) et finalement la demande devant le juge de ...La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... règlement « Dublin II ». L’objectif de ce texte est d’éviter principalement le phénomène de ...
Mot-clés: immigration / Europe
« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »
... B.B. Jacques est un rappeur dont le nom est apparu sur la scène francophone en septembre 2020. Français d’origine ...La hardbass
... intéressant avec la Hardbass est son émergence sur la scène internationale ainsi que la philosophie qu’elle ... Mot-clés: musique électronique
Critique : Mamoru Oshii, Ghost in the Shell, 1995
... sautant au ralenti du toit d'un gratte-ciel. Cette scène iconique du blockbuster américain de 2017 n'a ... Mot-clés: Ghost in a shell
Homemade, une série aux milles couleurs
... réalisateurs de renommée internationale se mettant en scène pendant le confinement, parfois avec leurs proches, ...La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... une place considérable dans les débats publics sur la scène tant nationale qu’internationale. Rappelons ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... Cette différence est perceptible à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.