Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... sans définition dans la jurisprudence ou au sein même du texte, on pourra arriver plus facilement à faire valider un ... législation ou les causes sont listées au sein d’un texte écrit, comme tel est le cas pour l’Espagne. La ... Mot-clés: licenciement / drogue
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... différents éléments explicitement prévus par le texte à savoir la compétence du tribunal australien en la ... la Cour fédérale car cette dernière se fondait sur un texte bien moins ambivalent, ayant comme objectif clair la ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... apparaît plus encadré, et par là plus protégé, par un texte précis que son homologue américain dont les règles ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... d’arbitrer tout litige trouvant sa source dans un texte de loi fédéral. Dans Mitsubishi v. Soler (473 U.S. ... collectif en matière de contrat d’adhésion », MBDE 2 Blog: ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... du tabac par image positive est admise lorsque sont mis en scène des personnes d’une certaine notoriété et lorsque ... des agissements qui ne sont visés directement par aucun texte. [9] On observe ainsi des ressemblances entre la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... du tabac par image positive est admise lorsque sont mis en scène des personnes d’une certaine notoriété et lorsque ... des agissements qui ne sont visés directement par aucun texte. [9] On observe ainsi des ressemblances entre la ...La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... n’étaient jusqu’à cette époque prévues par aucun texte. La surveillance acoustique ou « sonorisation » ... mois maximum, renouvelable dans les mêmes conditions. Le texte ajoute qu’en vue de mettre en place le dispositif ... la loi du transmission de la décision du 24 juin 2005 o Texte de loi : ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne