La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
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... n’étaient jusqu’à cette époque prévues par aucun texte. La surveillance acoustique ou « sonorisation » ... mois maximum, renouvelable dans les mêmes conditions. Le texte ajoute qu’en vue de mettre en place le dispositif ... la loi du transmission de la décision du 24 juin 2005 o Texte de loi : ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
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... entre les hommes et entre les peuples ? [1] Texte paru in La Revue des droits de l’homme : Ricardo ... le 24 novembre 2015: https://revdh.revues.org/1708 ; Texte traduit par Maud THIRY, Etudiante en Master 2 Bilingue ... Ouest-Nanterre La Défense, promotion 2015-2016 [2] Texte issue d’une intervention à la table ronde « Les ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... futures, qu’il ne convient donc pas d’aborder dans ce blog juridique. Les droits européen, français et allemand ... Mot-clés: environnement / numérique