La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ce texte a eu un fort impact sur la législation nationale en ... verte du 17 août 2015). Dans ses titres successifs, le texte spécifie de manière plus ponctuelle les actions qui ... de construction. Dans les deux situations décrites, le texte prévoit des aides financières en cas des travaux. ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène d’ouverture, dans lequel visuels et sonorités sont ... la qualité de leur travail est reflétée dans chaque scène dessinée à la main et sur lesquelles une grande ... par ses notes plus ou moins espacées, donne le ton à la scène qu’elle accompagne. Elle permet de saisir ce que la ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
Karel Sauvage L’exposition « Mise en scène » de Cecilia Danell et Eamon O’Kane (du 18 ... présente de manière temporaire l’exposition Mise en scène . Cette dernière réunit peintures, dessins et ... On fait le point En résumé, cette exposition Mise en scène fut fort enrichissante, et l’événement comme le ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... tien à la disposition des personnes intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités ... logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment précises, par exemple en ... dans lesquels il est possible d’investir. De même, ce texte s’adresse uniquement aux investisseurs étrangers, ce ...
Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... La jurisprudence a étendu la portée de la lettre du texte et a organisé un système comportant trois niveaux de ... moindre (« rational basis analysis »). Texte du 14ème amendement, Section 1 : All persons born or ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... cette situation est réglée par le § 529 I ZPO. Selon ce texte la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre ... grand débat, avec une position assez négative envers ce texte de la part des tribunaux et des avocats. Suite a une ... décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une autre manière, le juge ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au statut des réfugiés de 1951. La Cour précise que ce texte universel " constitue la pierre angulaire du régime ... Convention de Genève a ensuite été adoptée en 1951. Ce texte international a été largement ratifié. Il a ensuite ... la CJUE a interprétée dans la décision commentée. Ce texte, refondu en 2011 (2011/95/UE), présente l'avantage ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... (29 articles), sept autres lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel qui est le décret législatif ... où le droit à l'oubli est explicitement introduit. Le texte est voté le 12 mars 2014 par le Parlement européen. ... fasse « dans le cadre de son activité » pour que le texte de 1995 s'applique . La CJUE consent ainsi une ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le Parlement européen. Depuis l’automne, ce texte se trouve à nouveau sur la table du Conseil et doit encore être adopté ( dernière version du texte datant du 20 janvier 2009, disponible sur le registre ... pas encore été adoptée ( dernière version du texte intégral datant du 31 janvier 2008, disponible sur le ...